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1 erreur convenue
заблуждение, относящееся к существенному условию сделки -
2 erreur
fзаблуждение, ошибкаinduire en erreur — вводить в заблуждение;
sauf erreur ou omission — кроме случаев ошибки или упущения (оговорка, позволяющая внесение исправлений в юридический акт)
- erreur de calculerreur sur les qualités non substantielles — заблуждение, относящиеся к несущественному условию сделки
- erreur sur la cause
- erreur comptable
- erreur sur le contrat
- erreur convenue
- erreur de droit
- erreur d'enregistrement
- erreur d'évaluation
- erreur de fait
- erreur d'imposition
- erreur invincible
- erreur judiciaire
- erreur manifeste
- erreur matérielle
- erreur sur le mobile
- erreur de navigation
- erreur sur l'objet
- erreur sur la personne
- erreur sur la substance de la chose
- erreur substantielle
- erreur substantielle sur l'objet
- erreur sur la valeur
См. также в других словарях:
convenir — [ kɔ̃vnir ] v. tr. ind. <conjug. : 22> • XIe; lat. convenire « venir avec » I ♦ Auxil. avoir 1 ♦ (XIIIe) CONVENIR À (qqch.). Être convenable (1o) pour; être approprié à (qqch.). Les vêtements qui conviennent à la circonstance. ⇒ … Encyclopédie Universelle
déconvenue — [ dekɔ̃v(ə)ny ] n. f. • 1822; « insuccès » XIIe; de dé et convenu, p. p. de convenir ♦ Désappointement causé par un insuccès, une mésaventure, une erreur. ⇒ déception, dépit, désillusion, humiliation. Éprouver une grande déconvenue. « Joseph sut… … Encyclopédie Universelle
exactitude — [ ɛgzaktityd ] n. f. • 1644; exactesse 1632; exacteté 1643; de exact 1 ♦ Vx ou littér. Soin scrupuleux que l on apporte à faire ce que l on doit faire en observant ponctuellement les règles prescrites ou les conditions acceptées. ⇒ application,… … Encyclopédie Universelle
Consentement en droit civil français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex … Wikipédia en Français
exact — exact, exacte [ ɛgza(kt), ɛgzakt ] adj. • XVIe; lat. exactus « poussé jusqu au bout, accompli », de exigere « achever » I ♦ 1 ♦ Vx ou littér. Qui est fait avec soin, en observant les règles prescrites, les normes. ⇒ minutieux, rigoureux,… … Encyclopédie Universelle
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
Clause De Non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… … Wikipédia en Français
Clause de non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… … Wikipédia en Français
Clause de non concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… … Wikipédia en Français
abus — [ aby ] n. m. • 1361; lat. abusus « mauvais usage » 1 ♦ Action d abuser d une chose; usage mauvais, excessif ou injuste. L abus d alcool. ⇒ excès. Chose nuisible par l abus qu on en fait. Dr. Abus d autorité, de pouvoir : acte d un fonctionnaire… … Encyclopédie Universelle
vice — [ vis ] n. m. • 1138; lat. vitium I ♦ 1 ♦ Vieilli LE VICE : disposition habituelle au mal; conduite qui en résulte. ⇒ immoralité, 3. mal, péché. « L hypocrisie est un hommage que le vice rend à la vertu » (La Rochefoucauld). Le vice et la… … Encyclopédie Universelle